Conformément aux dispositions de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin, il est précisé aux utilisateurs du site et de l’application Vérif'All l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site et de l’application
Le site web verifall.com et l’application mobile Vérif'All (ci-après "la Plateforme") sont édités par :
Vérif'All Lab
Organisation (ou Entreprise) enregistrée au Bénin
Adresse : [Votre Adresse Complète], Cotonou, Bénin
Email : contact@verifall.com
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est [Votre Nom Complet], en sa qualité de Fondateur de Vérif'All Lab.
3. Hébergement
La Plateforme est hébergée par :
[Nom de votre hébergeur (ex: LWS, Hostinger, etc.)]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Contact : [Contact de l'hébergeur]
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, logos, images, icônes, applications, scripts, etc.), à l'exception des contenus soumis par les utilisateurs, sont la propriété exclusive de Vérif'All Lab. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments, même partielle, sans l’autorisation écrite préalable de Vérif'All Lab est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
5. Responsabilité
Vérif'All s'efforce de fournir des analyses et des informations aussi précises que possible. Toutefois, les verdicts ("VRAI", "FAUX", "DOUTEUX") et les rapports de vérification sont fournis à titre indicatif et éducatif. Ils ne sauraient engager la responsabilité de Vérif'All Lab en cas de dommage résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations fournies. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et des décisions qu'il prend en conséquence.
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6. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation de la Plateforme Vérif'All est soumis au droit béninois. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Cotonou.
